
Propriétaire d’un bien dans la région du Mont Blanc ou futur acquéreur, vous avez certainement souscrit une assurance emprunteur pour sécuriser le remboursement de votre crédit immobilier en cas d’imprévu. La récente loi Lemoine, adoptée le 28 février 2022, bouleverse profondément le fonctionnement de ces contrats d’assurance. Son ambition : rendre l’assurance de prêt plus accessible, plus flexible et plus transparente, particulièrement intéressante pour les propriétaires en Haute-Savoie.
Résiliation simplifiée de votre assurance emprunteur à tout moment
La loi Lemoine 2022 vous permet désormais de changer d’assurance emprunteur quand vous le souhaitez, sans contrainte de délai ni de justification. Vous pouvez ainsi comparer et opter pour un contrat plus avantageux, adapté à votre situation actuelle à Chamonix, Megève ou ailleurs en Haute-Savoie.
Cette liberté s’accompagne toutefois d’une obligation : les garanties du nouveau contrat doivent être au minimum équivalentes à celles de votre assurance initiale. Ce dispositif concerne exclusivement les crédits immobiliers contractés par des particuliers pour l’acquisition d’une résidence principale, secondaire ou d’un bien à usage mixte. Les prêts professionnels et les financements portés par des SCI ne bénéficient pas de cette souplesse.
La démarche de résiliation a également été simplifiée : un simple courrier, un email ou une demande via votre espace client en ligne suffit désormais. Fini la contrainte de la lettre recommandée avec accusé de réception.
Financement simplifié : la suppression des formalités médicales
Depuis le 1er juin 2022, vous pouvez être exempté des questionnaires et examens médicaux traditionnellement imposés pour l’assurance emprunteur, une avancée majeure particulièrement appréciable pour les acquéreurs dans le pays du Mont Blanc. Pour en bénéficier, trois critères cumulatifs doivent être respectés :
- Votre acquisition doit être destinée à l’habitation (résidence principale, secondaire ou mixte) ;
- Le capital assuré ne dépasse pas 200 000 euros par personne, tous prêts immobiliers confondus (hors crédits à la consommation et professionnels) ;
- Le terme de votre crédit intervient avant vos 60 ans.
Si vous remplissez ces conditions, aucun assureur ne peut vous imposer d’examens médicaux, simplifiant considérablement votre parcours d’achat à Sallanches, Bonneville ou Les Houches. Des questions sur votre mode de vie restent néanmoins possibles.
Un droit à l’oubli renforcé pour les emprunteurs
Auparavant, les emprunteurs bénéficiaient d’un droit à l’oubli pour certaines pathologies au bout de 10 ans, ou 5 ans pour les maladies diagnostiquées avant 21 ans. Concrètement, passé ce délai, vous n’aviez plus à déclarer un cancer dont vous êtes aujourd’hui guéri.
La loi Lemoine réduit uniformément ce délai à 5 ans pour tous les assurés, indépendamment de l’âge au diagnostic, facilitant ainsi l’accès à la propriété en Haute-Savoie pour les personnes ayant connu des problèmes de santé. Les personnes guéries de l’hépatite C bénéficient également de ce droit à l’oubli, et d’autres maladies chroniques devraient rejoindre la liste selon un décret du Conseil d’État prévu pour juillet 2022.
Transparence renforcée : de nouvelles obligations d’information
Les compagnies d’assurance doivent désormais vous informer annuellement de votre droit à changer d’assurance et des modalités pour l’exercer, que ce soit par courrier postal, électronique ou via votre espace client en ligne.
En outre, tous les documents mentionnant l’assurance emprunteur (offre de prêt, devis, communications commerciales) doivent indiquer clairement son coût total sur une période de 8 ans – une information précieuse pour évaluer l’impact réel sur votre budget d’acquisition dans la vallée de Chamonix.
Le non-respect de ces obligations d’information expose les contrevenants à des sanctions pouvant atteindre 3 000 euros pour une personne physique et 15 000 euros pour une personne morale.
Pour optimiser votre assurance emprunteur en Haute-Savoie et potentiellement réaliser des économies substantielles, n’hésitez pas à consulter un courtier spécialisé qui saura vous guider dans ces nouvelles opportunités.